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TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05155


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Date
11/12/2025
Numéro
25/05155
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
697c4740cdc6046d473574a1

Texte de la décision

1,164 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAIB

N° MINUTE : 5/25

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 11 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

à
Association [3] MAÎTRE [R] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 septembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 08 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 décembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.

La Greffière Le Président

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