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CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/06378


Vérifier : CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/06378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/06378
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
697c5152cdc6046d4738251d

Texte de la décision

1,359 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 25/06378 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGY5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2025

Date de la saisine : 08 Décembre 2025

Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES


APPELANTE

S.A.S.U. [1]

Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - N° du dossier 24/0037

INTIME

[C] [V]


N°OCME

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Philippe RENAULT, le Greffier,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la S.A.S.U. [1] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 14 Janvier 2026,

Que M. [C] [V] non constitué devant la Cour, n'a pas conclu ni formé au préalable d'appel incident ou de demande incidente,

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNONS la S.A.S.U. [1] aux dépens.

RENNES, le 29 janvier 2026

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

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