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CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02583


Vérifier : CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02583 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/02583
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
697c516ccdc6046d473826b0

Texte de la décision

1,726 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 25/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025

Date de la saisine : 06 Mai 2025

Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]


APPELANT

[O] [L] [P] [D] [S]

Représenté par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025036

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003823 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIMES

[G] [B]

Représenté par Me Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, avocat au barreau de NANTES

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25040850

[U] [V] épouse [B]

Représentée par Me Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25040850


11

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 02 Janvier 2026 suite à son expulsion du logement le 20 octobre 2025 ,

Que les intimés acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

RENNES, le 29 Janvier 2026

[T] [K]

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