Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02583
TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00047 DOSSIER : N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4F AFFAIRE : [Q] [A] [L] [D] / Etablissement public HAUTE SAVOIE HABITAT, ex SIGEM, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 349
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02583
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2P NAC : 72D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2]
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ca other ca_pau n° 25/02583
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 25/02583
PhD/RP Numéro 26/1235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02583 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZC Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Nature particulière : Déféré
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ca other ca_toulouse n° 25/02583
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02583
14/04/2026 N° RG 25/02583 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6X Décision déférée - 08 Juillet 2025 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -25/00061 [P] [M] C/ [Y] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02583
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GWB N° de minute : S.A.S. [Localité 9], S.A.S. TOTEM FRANCE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT (CSEE) [Localité 9] INNOVATION (INNOV) DE L’UES [L
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ca other ca_rennes n° 25/02583
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02583
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de la saisine : 06 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02583
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Monsieur [K] [G] ; Monsieur [B] [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4C N° MINUTE : 2-2025 JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02583
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02583
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02583 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2GZ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [H] [J] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02583
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02583 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP46 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02583
TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQUY Jugement du 11 Décembre 2025 [U] [L] veuve [G] C/ Société FRANFINANCE Société ABO [Localité 9] AMELIORATION DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02583
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02583
DOSSIER N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AX Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02583
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02583
N° RG 25/02583 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAJ [L] [V], [M] [E], gérante de société, Magasin B§M / [K] [G] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [L] [V] né le 19 Juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02583
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02583 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQIV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [C] née le 23 Juin 1978 à [Localité 3] (91) [Adresse 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02583
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me MAREC Serge Le ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02583
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02583
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02583
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02583 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02583 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02583
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02583
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02583
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPL JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02583
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/02583
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA5 Minute : 25/248 Monsieur [V] [N] Représentant : Maître Gilles MIGAYROU de l’AARPI MIGAYROU DOS SANTOS, avocats au barreau de VA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02583
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02583
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AKI - Isolement Madame [O] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Sandrine CAMPIOT, j
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