CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/04563

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/04563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023

Date de la saisine : 25 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---

APPELANTS

[O] [P]

Représenté par Me Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23154

[H] [P] épouse [J]

Représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23154

INTIMEE

S.A.R.L. HOTEL ATLANTIS SARL

Représentée par Me Xavier-pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20180250

---

10

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les appelants se sont désistés de l'instance et de l'action le 30 Décembre 2025 suite à l'accord intervenu entre les parties,

Que les intimés acceptent ce désistement,

Constate l'extinction de l'instance et de l'action ;

Dit que conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens,

.

RENNES, le 29 janvier 2026

[D] [R]