Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04563
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/04563
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_versailles n° 23/04563
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/04563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63L AFFAIRE : S.A. EPARGNE ACTUELLE C/ S.A.S. SAGEAU HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04563
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/04563
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 60A RG n° N° RG 23/04563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23I Minute n° AFFAIRE : [G] [K] épouse [M] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 15] ASSURANCES Caisse Primaire d’Assur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04563
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. FHBX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04563 - N° Portalis 352J-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04563
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04563
ARRET N° CPAM de l'Aisne C/ société [5] Copies certifiées conformes CPAM de l'Aisne société [5] Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04563
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/04563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/04563 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSA [V] [U] [K] [W] [E] [P] [H] épouse [K] c/ [Y] [F] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04563
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04563
- N° RG 23/04563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00258 N° RG 23/04563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4I S.A.R.L. [15] Mme [P] [X] C/ M. [S] [I] Société SIP [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04563
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON CERMOLACCE Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04563
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [R] [T] Monsieur [E] [C] demeurant to
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04563
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04563 - N° Portali
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