Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/08062


Vérifier : TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/08062 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
25/08062
Lieu / cour
tj13055
Chambre
JEX
Type
other
Id
697c5708cdc6046d4738a5e9

Texte de la décision

1,727 caractères

AUDIENCE DU 18 Novembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/08062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAG

MINUTE : 25/00643

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.S.U. GUIS IMMOBILIER
Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 311 766 620, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Louis-Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE
dont le siège social est secteur contentieux sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Mme [S] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Novembre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.