Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08062 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08062

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BEAUQUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LIOTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQK N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9f5cdc6046d470a6ce2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08062

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/290 Rôle N° RG 25/08062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z3 [T] [O] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Dahlia MONTERROSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd81eacdc6046d4704960d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08062

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/08062

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/08062 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TE ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694b198b75782d5f0666790c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08062

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/08062

    AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAG MINUTE : 25/00643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Li

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5708cdc6046d4738a5e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1