TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02480
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N° 149
du 12 Septembre 2025
N° RG 25/02480 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEKA
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptants :
[U], [S] [X],
[L] [M] [I]
comparants en personne
Adopté :
[K], [V] [O]
Copies certifiées conformes :
- [U], [S] [X],
- [L] [M] [I]
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,
En présence de Madame Bérangère SENECHAL, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 25 Janvier 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [U], [S] [X] et [L] [M] [I] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [K], [V] [O],
A l’audience du 12 Septembre 2025, les requérants ont confirmé leur demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [K], [V] [O] né le 23 Avril 2024 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à vingt deux heures et vingt deux minutes de sexe masculin par :
[U], [S] [X]
né le 27 Mars 1979 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME)
Profession : Agent d’accueil
et par
[L] [M] [I]
né le 20 Mars 1985 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME)
Profession : Prothésiste dentaire
mariés ensemble le 31 Mai 2014 à GLAINE-MONTAIGUT (PUY-DE-DOME) et demeurant 120 Rue des Orchidées Sauvages - 63160 NEUVILLE,
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 12 Mars 2025,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [J], [K] [X] [I] (première partie : [X], deuxième partie : [I]),
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 29 Janvier 2025,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [U], [S] [X] et [L] [M] [I], ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge des requérants,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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