CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02241
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76
Minute N°215/2026
PARTIES EN CAUSE :
Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ
c/
Association [1]
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;
Vu le jugement rendu le 11 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY ;
Vu l'appel interjeté par Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY dans une instance l'opposant à l'Association [1],
Vu le message RPVA daté du 16 Janvier 2026, aux termes duquel Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ, indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à NANCY, le 28 Janvier 2026 Le conseiller de la mise en état
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