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CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/07366


Vérifier : CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/07366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/07366
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
697c6141cdc6046d473972db

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 27 Janvier 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024J325

S.A.R.L. SIDERMAT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI de la SELASU INTUITU AVOCAE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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