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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07366

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/07366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Madame [E] [U] Monsieur [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS6T N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75b24cdc6046d476a3c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07366

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/07366

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QLA Minute : 26/00165 EM S.D.C. SPIRIT OF SAINT LOUIS L’ABBE NIORT 93150 LE BLANC [Localité 2] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73307cdc6046d47658603
  • ca other ca_lyon n° 25/07366

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/07366

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRLS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6141cdc6046d473972db
  • ca other ca_versailles n° 25/07366

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07366

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07366 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSNV Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6942476161c46255e16d8e47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07366

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TPQ MINUTE: 25/1549 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a62ad24789c3b7f5a5d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07366

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/07366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Feral, Me Pitoun le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/07366 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDZ N° MINUTE : RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Décision réctifiée : RG 24/02042 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb47d33109fd079acba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1