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CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/06005


Vérifier : CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/06005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/06005
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
697c6145cdc6046d4739732c

Texte de la décision

1,632 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème chambre A

LYON, le 27 Janvier 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBG

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025J00761

S.A.S. PALETTES DISTRIBUTION

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBG dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 24 décembre 2025 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter le désistement de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 19 Janvier 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la SAS Palettes Distribution

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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