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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06005

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/06005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b815bcdc6046d471f69e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06005

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0543cdc6046d479cafa8
  • ca other ca_lyon n° 25/06005

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/06005

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6145cdc6046d4739732c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06005

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06005 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6909978543d68eab40739b82
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06005

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFD Minute n° 25/00605 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda04249b152198e7f93a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1