TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02026
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Texte de la décision
Du 27 Novembre 2025
[F] [D] [V] [R] pacsée [T]
et
[O] [J] [H] [T]
rôle N° RG 25/02026 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3W
Demande d’adoption nationale plénière
Minute N° : 25/00133
J U G E M E N T SUR REQUETE
Délibéré du 27 Novembre 2025
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Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de BESANCON - pôle famille et protection - section 1 Famille - a rendu le jugement suivant :
REQUÉRANT(E) À L’ADOPTION :
Mme [F] [D] [V] [R] pacsée [T]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9]
[Adresse 7]
[Localité 6]
PERSONNE À ADOPTER :
M. [O] [J] [H] [T]
né le [Date naissance 4] 2024 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 6]
CONJOINT DE L’ADOPTANT et [Localité 10] DE L’ADOPTÉ(E) :
Mme [B] [Z] [T]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 6]
PARTIE INTERVENANTE :
M. le Procureur de la République
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Le tribunal composé de :
- Président : Mme Esther Péterlé, Juge
- Assesseur : Mme Jessica Bouyoucos, Juge
- Assesseur : M. Olivier Molin, 1er Vice-Président
en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther Péterlé, Juge et Charline Frachebois, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débat, en matière gracieuse, après débats en Chambre du conseil, par jugement rendu publiquement et en premier ressort,
Vu la requête présentée ;
Vu les articles 343, 354 et 357 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
REJETTE la requête de Mme [F] [D] [V] [R] pacsée [T] tendant à adopter M. [O] [J] [H] [T] en la forme plénière ;
DIT que le présent jugement gracieux sera notifié par le greffe aux parties et au ministère public ; qu’il sera susceptible d’appel par déclaration au greffe de notre siège dans les 15 jours de sa notification ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Le Greffier Le Président
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