CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03294

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 29 Janvier 2026

Minute électronique

N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW2

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023001853

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la Cour d'appel de Douai du 29 Janvier 2026

Nous, Déborah Bohée, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Mélanie Roussel, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/04236

dans une instance entre les parties suivantes :

SARL Demany Sanitaire Chauffage

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Charlotte Bargibant, avocat au barreau de Lille

APPELANT

S.A.S. FVP2L FOOD AND CATERING, prise en la personne de Maître [R] [Z] , [Adresse 1] en qualité de liquidateur (SELARL [Z] Aras associés)

dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentant : Me Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SARL Demany Sanitaire Chauffage s'est abstenue de justifier de la déclaration de créance dans le cadre de la procédure collective de la société FVP2L Food and Catering malgré le message au RPVA en date du 24 septembre 2025 en ce sens ;

Que l'avocat de l'appelant s'est donc abstenu d'accomplir l'acte de procédure sollicité dans le délai accompli ;

Qu'il convient donc d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS