Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/03294
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03294
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/03294
N° du répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5LJ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03294
TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 24/03294
N° de Minute : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZ4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03294
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKOI AFFAIRE : [Q] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean POLLARD Me Sylvia LAGARDE Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03294
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/03294 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUS Jugement du 30 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Garance BARTH, vestiaire : 2373 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Delphine VALLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03294
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBW
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03294
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 24/03294
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUR NAC : 34C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Christelle CHOLLET Maître Emmanuel LECLERCQ ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Mars deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MON
-
ca other ca_nimes n° 24/03294
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNV SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 11 septembre 2024 RG :22/01354 [H] C/ [K] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03294
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RNE N° MINUTE : Requête du : 25 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [N] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDE
-
ca other ca_douai n° 24/03294
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 29 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée so
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/03294
TJ 34032, 8 janv. 2026, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/2 Affaire N° RG 24/03294 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P7G ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03294
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/03294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI2Q N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] C/ S.C.I. PALYMO LD Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/03294
TJ 25056, 31 oct. 2025, RG 24/03294
DU 31 Octobre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/03294 à N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5TK - Minute n° - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF,
-
ca other ca_nimes n° 24/03294
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01354 Mada
-
tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03294
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03294 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5PV Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 72Z Syndic. de copro. de la Résidence KODAK, représentée par son syndic, la société ADAM IMMO (exerçant sous l’enseigne ERA) C/ S.A. SOCIETE D’ETUDES DE FINANCEMENT, D’INVEST
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03294
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03294 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUM7 / Affaire : [T] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [B]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03294
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIA2 JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 Société ACCA, prise en la personne de son réprésentant légal C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03294
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03294
5 COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Etablissement public AGENCE FRANCE TRAVAIL [Localité 9] [Localité 8] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MH Gros
-
ca other ca_paris n° 24/03294
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles