CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02393

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 29 Janvier 2026

Minute électronique

N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR37

Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Mars 2024, enregistrée sous le n°

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 29 Janvier 2026

Nous, Cécile Mamelin, présidente,

assisté de Harmony Poyteau, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/03281

dans une instance entre les parties suivantes :

[W] [L]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Ayant eu pour avocat Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-03832 du 12/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

APPELANT

Monsieur [M] [P]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE

Madame [Z] [U] épouse [P]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile

Attendu que le président a, par arrêt du 6 novembre 2025, constaté l'interruption d'instance par le décès de [W] [L] ;

Il a été enjoint aux parties de mettre en cause les héritiers à peine de radiation dans le délai de deux mois ;

Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie. Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS