Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/04311


Vérifier : CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/04311 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/04311
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
697c6e69cdc6046d473ab263

Texte de la décision

1,064 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 25/04311

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFM

Ordonnance n° 2026/M028

Mme [E] [Z]

Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [T] [M]

Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [N] [K]

Représentant : Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 25/04311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFM joint au N° RG 25/03723

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/03723

Fait à [Localité 3], le 29 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.