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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04311

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04311 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZO AFFAIRE : M. [O] [C] (Maître Fabrice TOUBOUL) C/ La Société XL INSURANCE COMPANY SE (l’ASSOCIATION [T]/[G]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986dca195da062e0e42202
  • tj Expertise tj77284 n° 25/04311

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 25/04311

    - N° RG 25/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI2 Minute n° 26/ JUGEMENT du 18 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b1da195da062e01e79de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04311

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04311 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWT Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f623ccdc6046d477cd312
  • ca other ca_versailles n° 25/04311

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04311

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04311 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKEP AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. ETF SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c063cdc6046d4787b888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04311

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04311

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] [N] c/ S.A.R.L. TECNO RE MINUTE N° DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04311 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXPB Grosse délivrée à Maître Jérôme CAMPESTRINI E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023557cdc6046d47677482
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04311

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04311

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b67fcdc6046d4717b78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04311

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04311 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT SA [Adresse 10] C/ Monsieur [Z] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69854af6cdc6046d471f6690
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04311

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/04311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04311 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVFM Ordonnance n° 2026/M028 Mme [E] [Z] Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e69cdc6046d473ab263
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04311

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04311 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851282cdc6046d471b4914
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04311

    TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04311

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/04311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQI NOTE D’AUDIENCE Le 08 novembre 2025, à 10h33, Devant Nous, Corinne ROUCAIROL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Etant en audience publique, au Palais de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691495c94322238c089dfb79
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04311

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le .............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04311

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/04311

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement Syndic. de copro. [Localité 6] c/ [W] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d35c07170de10e6a5d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04311

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Juliette COUSSENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WT6 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b81
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04311

    CA Bordeaux, 27 août 2025, RG 25/04311

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 25/04311 - N° Portalis DBVJ-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1369cd692abb063c5f47d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04311

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04311

    N° RG 25/04311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQA Copie executoire à : Me Cécile S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b94ad24789c3b81c48a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04311

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04311 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbd08a5703d75a668565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1