Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03395


Vérifier : CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03395 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/03395
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
other
Id
697c6e6fcdc6046d473ab2f0

Texte de la décision

2,914 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY2

Ordonnance n° 2026/M18

S.C.I. A2MG

Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [U] [B]

Représentant : Me Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [H]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [R] épouse [B]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [P] [J]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [D]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE

S.C.P. RENUCCI CHAMPAGNE ROSEWOHL-DAHAN anciennement SCP JARDILLIER Notaires associés Titulaire d'un

office notarial

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. [Adresse 4]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL SHTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège social

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CAGNA

Assignation remise le 08.07.2025 à domicile DA

Intimés

S.A.R.L. BETTEC

Assignation en Appel Provoqué portant signification de conclusions remise le 08.07.2025 par la SCP BADIE en PV de recherches

Partie Intervenante

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Danielle PANDOLFI, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY2 joint au N° RG 25/301

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/301

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 29.01.2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.