Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03395
TJ 21231, 14 août 2026, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I76S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [X] [J] [Y] [F] C/ S.A.S. SOLAIRGIE S.E.L.A.R.L. C. [S] ENTRE : Mada
-
ca other ca_versailles n° 25/03395
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFK AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03395
TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/03395
Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRL Société COFIDIS C/ [Z] [B], [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03395
TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/03395
N° RG 25/03395 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2PA Minute n°26/00050 AFFAIRE : S.A.R.L. CAVE DU MONDE / S.A. CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03395
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03395
N° RG 25/03395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIET - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIET NAC : 54G Jugement rendu le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03395
TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [W], [R] [W]/Caisse CRAMA VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KK Minute N° 26/00141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt six Par
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03395
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03395
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03395
DOSSIER N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5Z Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : M. [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
-
ca other ca_douai n° 25/03395
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIY2 Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Da
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03395
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLY JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 20
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03395
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY2 Ordonnance n° 2026/M18 S.C.I. A2MG Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [B] Représentant : Me Fa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03395
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03395
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 25/03395
TJ 07186, 30 déc. 2025, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03395 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEP AFFAIRE : Mme [S] [O] Exp : Mme [S] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] ORDONNANCE EN DATE DU 30 Décembre 2025 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIENCE-1er CYCLE Nous
-
ca other ca_pau n° 25/03395
CA Pau, 19 déc. 2025, RG 25/03395
N° 25/3503 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
-
ca other ca_versailles n° 25/03395
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGU AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03395
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03395 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDM3 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03395
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMM4 N° de Minute : 25/1351 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03395
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03395
MINUTE N° : 25/00285 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] ET : [W] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre
-
ca other ca_rennes n° 25/03395
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03395
1ère Chambre ARRÊT N°293 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77G (Réf 1ère instance : 24/05661) M. [O] [K] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 9] COTE DES LEGENDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03395
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03395
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles