TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00151

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

N° Minute : 25/00083
AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZZ

ORDONNANCE EN REFERE

Rendue le 02 Décembre 2025
AFFAIRE :
Société COMMUNE DE [Localité 6]
C/
[Z] [E]

COMPOSITION du TRIBUNAL

Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT

AFFAIRE

DEMANDEUR(S) :

Société COMMUNE DE [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

CONTRE :

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [Z] [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître ETIENNE Laura avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Le
1 CCC COMMUNE DE [Localité 5]
1 CCC Me [B] [O]

La Juridiction a été saisie le 25 Août 2025 par assignation en référé.
L’affaire a été fixée à l’audience du 02 Décembre 2025 date à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège, ainsi qu’il suit.

Attendu qu’à cette audience, le demandeur ne s’est pas présenté, et n’a fait connaître aucun motif légitime justifiant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS