TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02021
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PI
DEMANDEURS :
Mme [X] [V]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 5],
comparante en personne
M. [T] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 5],
comparant en personne
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 4],
représentée par Mr [Z] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Ludovic NAESSENS,
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 03 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Vu les articles L 541-1 et R 541-1 du code de la sécurité sociale
DÉCLARE recevable la demande de Mme [X] [V] et M. [T] [C] ;
REJETTE la demande de prestation compensatrice du handicap des demandeurs ;
CONDAMNE Mme [X] [V] et M. [T] [C] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Benjamin PIERRE
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