Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02021
TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02021
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU sise [Adresse 1] représe
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ca other ca_versailles n° 25/02021
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJLO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02021
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567P Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [R] [X] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Marine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02021
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02021
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYC2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02021
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNRS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02021
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZZ MINUTE : 26/00305 DÉCISION DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02021
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00584 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02021
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDS Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02021
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MW N° de minute : Société SMA SA c/ Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la SOCIETE UCB, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02021
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02021
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - M. [W] [Y] - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Barbara VRILLAC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02021
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02021
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02021
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3PI DEMANDEURS : Mme [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5], comparante en pers
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ca other ca_nimes n° 25/02021
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :164 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2U Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021001592 Monsieur [J] [C] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02021
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2TN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02021
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LRW PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02021
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02021
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZZ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [M] le DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02021
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02021
N° RC 25/02021 Minute n° 25/900 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02021
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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ca other ca_douai n° 25/02021
CA Douai, 22 nov. 2025, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYX N° de Minute : 2023 Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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ca other ca_rennes n° 25/02021
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02021
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 34 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZC (Réf 1ère instance : 24/00006) M. [L] [T], [C] [X] C/ M. [L] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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