TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00777
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 046/2025
N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRER
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
DU 27 Novembre 2025
Concernant :
Monsieur [N] [G] [S] [P]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
et
Madame [V] [F] [C] épouse [X]
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptée
En présence de
Madame [M] [L] [H] épouse [P]
née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
Madame [T] [J] [P], fille de M. [N] [P]
Madame [J] [B] [P] épouse [A], fille de M. [N] [P]
Madame [Y] [L] [P], fille de Monsieur [N] [P]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
en présence du Ministère Public : représenté par Madame Alix MATRAS, Substitute du Procureur de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;
DÉBATS :
Audience tenue en chambre du conseil le 30 octobre 2025 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;
JUGEMENT :
rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile ;
Vu les pièces justificatives jointes à la procédure ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par :
Monsieur [N] [G] [S] [P]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 1]
de
Madame [V] [F] [C] (épouse [X])
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 2] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [C]
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [P], Madame [V] [C], Madame [M] [H] épouse, et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [N] [P], Mme [M] [H] épouse [P], Mme [V] [C]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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