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TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05164


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Date
11/12/2025
Numéro
25/05164
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
697d065ccdc6046d4751c925

Texte de la décision

1,170 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPS

N° MINUTE : 6/25

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 11 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à
S.A. SNCF VOYAGEURS M. [L] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Septembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 29 novembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 décembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière

La Greffière Le Président

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