Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05164
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/05164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05164 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025009791 APPELANTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05164
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05164
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05164
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05164 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05164
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPS N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 décembre 2025 (A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05164
TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Affaire N° : N° RG 25/05164 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJUZ Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, DÉBATS : Audience Publique du 13 Octobre 2025 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Société GROUPE 1981, dont le s
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05164
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05164 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05164
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/05164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CU N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ao
-
ca other ca_versailles n° 25/05164
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05164
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMQC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [B] Me Renaud GRIFFET CENTRE HOSPITA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles