TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06214

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de Greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/06214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI7

N° MINUTE : 29/2025

JUGEMENT D’HOMOLOGATION
rendu le lundi 08 décembre 2025

DEMANDERESSE
Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P429

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Cécilia MARTIN, Greffière,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 30 octobre 2025

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière

Décision du 08 décembre 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/06214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI7

Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2024, formée par madame [I] [F] devant ce tribunal, à l'encontre de la S.A. AIR SENEGAL;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l'audience du 30 octobre 2025 leur demande d'homologation.

Il sera fait droit à la demande d'homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,

Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- HOMOLOGUE l'accord signé le 30 octobre 2025 entre d'une part madame [I] [F] , représentée par son conseil et d'autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- LAISSE les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT