Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06214
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/06214
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5NF En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06214
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI7 N° MINUTE : 29/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMAN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06214
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/06214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2I [I] [L] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au
-
ca other ca_rennes n° 24/06214
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06214
2ème Chambre ARRÊT N°343 N° RG 24/06214 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL3L (Réf 1ère instance : 22/01698) (2) M. [Y] [C] Mme [T] [O] C/ S.A. MY MONEY BANK Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
-
ca other ca_lyon n° 24/06214
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/06214
N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 32] du 07 juin 2024 Surendettement RG : 11.23.1837 [P] C/ [24] [16] Société [31] [Localité 28] [29] [18] [Localité 27] [22] Société [30] [Localité
-
ca other ca_montpellier n° 24/06214
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/06214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJF ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06214
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06214
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/06214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06214 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UUX N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles