TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02801
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZM
MINUTE : 25/
Code NAC : 26J
REQUERANTE
Madame [E] [B] [Z]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 9]
De [S] [E] [L]
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] (DROME)
Par [E] [B] [Z]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] (GIRONDE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[L]-[Z]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [S] [E] [L] dressé le 21 août 2024 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Drôme) ;
Condamne Madame [E] [B] [Z] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
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