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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02801
TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02801
N° RG 25/02801 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOE MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Désistement partiel tj69123 n° 25/02801
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXS Notifié à : Me Florence CHARVOLIN de l a SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Laurence CELERIEN, vestiaire : 788 Me Mélanie ELETTO, vestiaire : 2121 ORDONNANCE Le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02801
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QX NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. KONE, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02801
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02801
MINUTE N° : 26/00292 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02801 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [C] [M] [K] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le
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ca other ca_nimes n° 25/02801
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBS YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 juin 2025 RG :25/00577 [Z] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02801
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GFB Minute : 26/00269 Monsieur [V] [T] Représentant : Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02801
TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 44/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGRQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02801
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/02801
N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCY Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02801
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN EXPEDITION : N° RG 25/02801 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02801
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02801
N° RG 25/02801 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02801
TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02801
JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMEL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [O] /, [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02801
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02801 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL3G Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [N] [M] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02801
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02801 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. ALTEAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [S] [J] Expédition revê
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02801
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02801
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02801 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WB [H] [U] C/ [Y] [N] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Madame [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY LAKEH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/02801
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02801
AFFAIRE RG N° N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEPE MINUTE : 26/00032 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [O] [L] A l'audience publique du Tribunal de proxi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02801
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02801
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQU Minute n° 480/25 APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [K] [J], liquidateur de la SARL RESTO CHEZ VOUS Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au b
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02801
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02801
COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02801 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSV Minute N° : 25/00107 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 34] [Adresse 30] [Adresse 27] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne Madame [G] [Z]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02801
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZM MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [E] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02801
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRP5 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis
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