TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 20/00717

N° RG 20/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GWYU

N° minute :

Copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2025

à :
- la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY,
- la SELARL GIRARD & ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DEMANDEURS :

Monsieur [X] [Y], décédé le 19/06/2020
[Adresse 5]
[Localité 2]

Madame [L] [Y]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME

Madame [R] [Y] épouse [P]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME

DÉFENDERESSE :

S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DRÔME

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : D. DALEGRE, vice-président, juge rapporteur

ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente,
M. CHEZEL, vice-présidente,

GREFFIÈRE : V. PLASSE

DÉBATS :

À l’audience publique du 02 décembre 2025, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.

L’affaire N° RG 20/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GWYU a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 24 octobre 2025, avec clôture au 18 novembre 2025 et fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée, des pourparlers étant en cours.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.

- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Révoque l'ordonnance de clôture du 24 octobre 2025 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 13 mars 2026 à 14h00, en raison de pourparlers en cours ;

Réserve les dépens.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,