Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 20/00717
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 20/00717
N° RG 20/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7E-GWYU N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2025 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉVOCATION DE L’O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00717
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYKL Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00717
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/00717
16/12/2022 ARRÊT N°423/2022 N° RG 20/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPL4 NB/KS Décision déférée du 06 Janvier 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10781 Carole MAUDUIT [S] [L] C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00717
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00717
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKCI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00717
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/00717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/00717 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Juin 2020, RG 18/00220 Appelante S.A. CREDIT LYONNA
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