TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 24/00912
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/52
DU : 18 décembre 2025
DÉCISION : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSR / JEX MOBILIER
AFFAIRE : [P] [C] épouse [V], [E] [V] / S.A.S. A+ ENERGIES
DÉBATS : 18 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple francais
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution
GREFFIER : Madame Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame [P] [C] épouse [V]
née le 01er juin 1985 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94)
de nationalité française
demeurant Lieudit Larriasse - Route de Sommières - 30260 VIC-LE-FESQ
représentée par Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NÎMES, substitué à l’audience par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES
Monsieur [E] [V]
né le 19 mars 1982 à TOURCOING (59)
de nationalité française
demeurant Lieudit Larriasse - Route de Sommières - 30260 VIC-LE-FESQ
représenté par Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NÎMES, substitué à l’audience par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES
DÉFENDEUR :
S.A.S. A+ ENERGIES
siège social : 25 Avenue de la Capelado - 34160 CASTRIES
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant substitué à l’audience par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES
* * * PROCÉDURE
Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 28 juin 2024, Mme [P] [C] épouse [V] et M. [E] [V] ont attrait la SAS A+ ENERGIES devant le juge de l’exécution aux fins de liquider l’atreinte fixée par le juge des référés par ordonnance du 01er décembre 2023.
Attendu qu’à l’audience du 18 décembre 2025 Mme [P] [C] épouse [V] et M. [E] [V] se sont désistés de l’instance.
Attendu que SAS A+ ENERGIES a accepté le désistement d’instance de Mme [P] [C] épouse [V] et M. [E] [V].
Attendu que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Mme [P] [C] épouse [V] et M. [E] [V] ;
DÉCLARE le désistement d’instance parfait ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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