TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 25/04933

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 25/04933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTTL

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Madame Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Monsieur [G] [K], Greffier stagiaire;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

SA SMA, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - CS 71201 - 75015 PARIS 15

non comparante

ET :

DEFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION

Monsieur [Y] [E], demeurant 237 route d’Izeron - 38160 SAINT-SAUVEUR

comparant en personne

Monsieur [I] [E], demeurant 344 route de Chambarans - 38470 CHASSELAY

non comparant

Madame [M] [E], demeurant 344 route de Chabarans - 38470 CHASSELAY

non comparante

Attendu que la SA SMA a déposé une injonction de payer à l'encontre de Monsieur [Y] [E], Monsieur [I] [E], Madame [M] [E] ;

Que Monsieur [Y] [E] a fait opposition le 27 août 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 août 2025;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 15 Décembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que la SA SMA ne comparaît pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal du 2 décembre 2024 reçue au greffe le 5 décembre 2024 (N° dossier 21-25-000215) sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :