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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04933

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04933

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/04933 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eb493c619cd1fdc042d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04933

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXN PARTIES : DEMANDERE

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  • ca other ca_paris n° 25/04933

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/04933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVH5

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  • ca other ca_amiens n° 25/04933

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04933

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 78 Acte de saisine du : 12 Novembre 2025 RG : N° RG 25/04933 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQOM Décision attaquée : G.I.E. [1] MP [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie DISPAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04933

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04933 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RQ N° MINUTE : 28/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbfdcdc6046d478bae7b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04933

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05/01/2026 pro 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Do

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9422cdc6046d4791de35
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/04933

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 25/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTTL JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Françoise SILVAN, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 697daa69cdc6046d475cb478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04933

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/04933

    N° RG 25/04933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/04933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZW Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b0e7cdc6046d47c93547
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04933

    TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04933

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04933 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHP ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04933

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04933 - N° Portal

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04933

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/04933

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQS Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/ M098 Affaire : Mme [J] [G] épouse [I] Représentant : Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b2cb23d8bf375a4aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1