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TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00744


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Date
27/11/2025
Numéro
25/00744
Lieu / cour
tj02691
Chambre
TJ PROCED ORALE HORS REF
Type
other
Id
697dadf9cdc6046d475cf78c

Texte de la décision

1,123 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
[Adresse 4]

MINUTE :

AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O3

Copie le
à
[3]
M. [F] [P]

JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025

OPPOSITION A CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL

DESISTEMENT D'INSTANCE

PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire

GREFFIER : Karine BLEUSE

DEMANDERESSE

[3]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante et non représentée

DEFENDEUR

M. [F] [P]
demeurant [Adresse 1]
Comparant

***

Attendu que [3] a fait connaître, par mail du 12 novembre 2025, se désister de son instance à l’encontre de Monsieur [F] [P];

Que ce désistement a été expressèment accepté par Monsieur [F] [P].

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du parfait désistement de la demanderesse ;

Dit que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;

Laisse les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.

LA GREFFIÈRE LE PRESIDENT

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