TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02548

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 7]

50B

PPP Contentieux général

N° RG 25/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XAO

CADUCITÉ

S.A.S. STAVI AQUITAINE

C/

[S] [I]

- copie délivrée à
la STAVI

JUGEMENT DE CADUCITÉ

EN DATE DU 01 DECEMBRE 2025

Prononcé en audience publique le 01 décembre 2025, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Nora YOUSFI, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

S.A.S. STAVI AQUITAINE
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
Demandeur à l’injonction de payer
Défendeur à l’opposition

DEFENDEUR :

Monsieur [S] [I]
Chez Mme [Y] [G]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant - non représenté
Défendeur à l’injonction de payer
Demandeur à l’opposition

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par Requête - procédure accélérée au fond en date du 25 Juillet 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 01 décembre 2025

Que le demandeur qui a fait un courriel de demande de renvoi le 17 novembre 2025 ne s’est pas fait représenté à l'audience ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS