Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02548
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/02548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [M] [B] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0020
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02548
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.C.I. LES ALLEES 3A C/ Société VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEQI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02548
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02548
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BP4 DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/02548
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 25/02548
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4I DEMANDERESSE S.A. CCF Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 315 769 257, dont le siège social est sis [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02548
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/02548
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLMR Minute : 26/00605 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02548
TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 25/02548
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02548
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00230 N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLX AFFAIRE : , [D] C/ , [C], [O] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02548
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C4Z DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] à [Localité 2] poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme au capital, Dont le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02548
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02548
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02548 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3G N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [R] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de
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ca other ca_versailles n° 25/02548
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEYI AFFAIRE : [S] [L] C/ [A] [B] [K] [C] ép [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02548
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24LN N° de minute : S.A.R.L. MPITS 3 c/ S.A.S. AUDACIA DEMANDERESSE S.A.R.L. MPITS 3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02548
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02548
DOSSIER N° RG 25/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236Y Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_rennes n° 25/02548
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02548
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 6 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6D4 DÉBITEUR : [S] [H] épouse [V] M. [P] [V] Mme [S] [H] épouse [V] M. [P] [V] C/ S.A. [16] [8] [13] [9] [11] [12] Constate ou prononce
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ca other ca_orleans n° 25/02548
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/02548
N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVR Date de Saisine : 10 Juillet 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Juin 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ---------------------------------
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ca other ca_colmar n° 25/02548
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/02548
MINUTE N° 25/590 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 16] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_versailles n° 25/02548
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02548
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 50B PPP Contentieux général N° RG 25/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XAO CADUCITÉ S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [S] [I] - copie délivrée à la STAVI JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 01 DECEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02548
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02548
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02548 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEH JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02548
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IR5 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobr
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