TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 23/02823

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort:

Vu l'assignation du 26 mai 2023 ,

Vu le jugement avant dire droit en date du 2 février 2024 ,

Vu le rapport d'expertise déposé le 2 août 2024 ,

DIT que le désistement de Mme [N] [P] n'est pas parfait ;

DIT que l'enfant [S] [P] né à [Localité 5] (38) le [Date naissance 1] 2021 est l'enfant de [L] [O] né à [Localité 4] (38) le [Date naissance 2] 1987 rétroactivement depuis sa naissance ;

DIT que [S] [M] [R] [P] portera désormais le nom patronymique de [O] [P] ;

CONSTATE que Mme [N] [P] exerce seule l'autorité parentale à l'égard de l'enfant ;

DIT que la présente décision sera transcrite sur l'acte de naissance de l'enfant à la diligence de l'administrateur ad hoc ;

CONDAMNE M. [L] [O] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d'aide juridictionnelle et qui comprendront les honoraires du laboratoire [3] ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT qu'il appartient à lapartie la plus diligente de faire signifier la présente décision .

LE GREFFIER LE PRESIDENT