TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/04380

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]

N° RG 25/04380
N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYU

Minute: 26/165

CADUCITÉ

DU : 19 Janvier 2026

Monsieur [K] [Z]

C/

S.A.S. LIVE AUTO

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A : toutes les parties

DECISION DE CADUCITÉ

A l'audience publique du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE tenue le 19 janvier 2026,

Sous la présidence de Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisteé de Maria RODRIGUES, Greffier.

a été prononcée la décision suivante :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [K] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

à la :

S.A.S. LIVE AUTO
[Adresse 5]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 12 août 2025, le demandeur a fait convoquer la défenderesse devant le Tribunal judiciaire de TOULOUSE pour l'audience du 19 janvier 2026 à 09 heures 00 ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer la défenderesse ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS