Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/04380
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/04380
N° de Minute : N° RG 25/04380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3UP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04380
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/04380
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 25/04380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI3 DEMANDEUR : Monsieur [A], [P] [G], né le 28 novembre 1954 à [Localité 1] (08) Retraité de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisa FRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04380
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04380
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/04380
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 25/04380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOH [Y] [H] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Nicolas REYNIER (2)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04380
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04380 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IED7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A. [Adresse 10] C/ Madame [X] [C] Copie exécutoire déliv
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/04380
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/04380 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYU Minute: 26/165 CADUCITÉ DU : 19 Janvier 2026 Monsieur [K] [Z] C/ S.A.S. LIVE AUTO C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties
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tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 25/04380
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04380 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04380
TJ 69123, 7 déc. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 25/04380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SIQ - Isolement Monsieur [C] [R] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 décembre 2025 à Par, Anne CHAMBELLANT, 1ère vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04380
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04380 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 bis, rue Perrin-So
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ca other ca_colmar n° 25/04380
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04380 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEQ N° de minute : 511/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/04380
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOK AFFAIRE : [C] [B] C/ LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04380
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04380
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUI Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/04380
TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/04380
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/04380 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUA5 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04380
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04380 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWU ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04380
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04380
N° RG 25/04380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDD Copie executoire à : Me Muriel JA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04380
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [L] PARIS L. 742-1 et suivants du Code [L] l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et [L] décision : B N° RG 25/04380 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04380
TJ 45234, 3 août 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDU Minute N°25/00982 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Août 2025 Le 03 Août 2025 Devant Nous
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ca other ca_lyon n° 25/04380
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04380
N° RG 25/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK7 Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER,
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