CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/00279

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDV

NR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

28 novembre 2023 RG :2022J00352

ALLIANCE GESTION CONSEIL

C/

S.A.R.L. ATYPIC'AL

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 30 JANVIER 2026

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 28 Novembre 2023, N°2022J00352

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Nathalie ROCCI, Présidente

Agnès VAREILLES, Conseillère

Yan MAITRAL, Conseiller

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Janvier 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

ALLIANCE GESTION CONSEIL SARL Unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N°B 751 161 571, au capital social de 4000 euros, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.A.R.L. ATYPIC'AL, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 799 422 274 RCS NIMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 5],

[Localité 2]

Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Janvier 2026

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 30 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

FAITS, PROCEDURE

La Sarl Atypic'al a fait l'objet d'un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 15 octobre 2025 prononçant la liquidation judiciaire immédiate et a désigné Maître [I] [D] en qualité de liquidateur judiciaire.

PAR CES MOTIFS,