TJ 61001, 16 janv. 2026, RG 25/01247

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]

CADUCITÉ

du 16 Janvier 2026

AFFAIRE N°N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJW

DEMANDEUR

Mme [O] [M]

DEFENDEUR

M. [L] [P]

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le seize Janvier deux mil vingt six par Nous, Claire MESLIN Juge près le tribunal Judiciaire d’Alençon, assistée de Hélène CORNIL greffier,

Dans la procédure opposant :

Madame [O] [M]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Non comparante ni représentée

DEMANDERESSE

Monsieur [L] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Non comparant ni représenté

DEFENDEUR

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête réceptionnée au greffe du tribunal judiciaire le 27 Octobre 2025 les parties ont été convoquées devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du 16 janvier 2026;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
La caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile et dans ce cas convoquer les parties à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS