Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01247
TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00395 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y4 Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Expertise tj02691 n° 25/01247
TJ 02691, 10 août 2026, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAAO EXP + GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDEUR [M] [Q] né le [Date naissa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01247
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01247
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCS AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] NATURE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01247
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 380 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27M Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 20 octobre 2025,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01247
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01247
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSNF Contentieux de la protection MINUTE N°26/00180 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [P] [O] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01247
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 juillet 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPW5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF - CENTRE DÉDIÉ AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX C/ Monsieur [V] [U
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01247
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01247
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVM [X] [H], [Z] [L] épouse [H] C/ [S] [R] ENTRE : Monsieur [X] [H] 17 rue Haute des Meuliers 51210 CORFELIX représenté par Maître Elodie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01247
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSH NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridict
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01247
TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 25/01247
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZR JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : EARL [F] [D] [B] / [P] [C] [B] NATURE DE L’AFFAIRE : 52Z - Autres demandes relatives à un bail rural Copie exécutoire à : - Me Frédérique GENISSIEUX - Me Claude
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01247
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UN MINUTE N° : 972 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/01247
TJ 68224, 20 mai 2026, RG 25/01247
MINUTE N°26/00641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 25/01247 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ5A JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01247
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01247
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01247
DOSSIER N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGP2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [N] [A] 9 rue du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01247
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref
-
ca other ca_besancon n° 25/01247
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01247
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2025 - RG N°24/00599 - JU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01247
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01247
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DE Code NAC : 82C OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL D’OISE HABITAT C/ Maître, [R], [P] en qualité de liquidateur de la société HPL DUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01247
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01247
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
-
ca other ca_chambery n° 25/01247
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/01247
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYJG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Juin 2025 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01247
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAG - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00042 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [I] né le 23 Octobre
-
ca other ca_bourges n° 25/01247
CA Bourges, 10 févr. 2026, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY7G ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 5], N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles