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CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01138


Vérifier : CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/01138
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
697dd663cdc6046d475fd147

Texte de la décision

2,017 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 29 JANVIER 2026

N° Minute

N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO

Appel d'une décision (N° RG 23/04931 )

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]

en date du 27 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 28 mars 2025

Vu la procédure entre :

S.A.R.L. FORMULE 1 DEPANNAGES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 339 422 776, représentée par M. [P] [J], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant,

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

Et

S.C.I. SEYSSIBER immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 445 014 301, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 22 janvier 2026, la S.A.R.L. FORMULE 1 DEPANNAGES déclare se désister de son appel ;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 22 janvier 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

Donnons acte à la S.A.R.L. FORMULE 1 DEPANNAGES de son désistement d'appel ;

Constatons l'acceptation de ce désistement ;

Déclarons ce désistement parfait ;

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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