CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/00691
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRSJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00102
APPELANTE
[X] [E]
Représentée par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
INTIMEE
Association [4] [Localité 2] [6]
Représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRSJ,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 29 janvier 2025, par lesquelles Mme [E] déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'association [5],
Vu le jugement du 16 septembre 2024,
Vu la déclaration d'appel du 18 octobre 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant publiquement, par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance de Mme [E] dans l'instance l'opposant à l'association [5] et inscrite au RG sous le numéro 24/00691 ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [E] ;
Fait à [Localité 3], le 06 février 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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