Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00691
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00691
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FX 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] [R] [Z] [X] C/ [A] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00691
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00691
MINUTE : DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRKO / Chambre J.A.F. Cab 4 AFFAIRE : [P] [O] / [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REOUVERTURE DES DEBATS Juge : Monsieur CHAMOUX F/F Greffier : Madame LETARD-DELLEVI PARTIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00691
TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/00691
DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D
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ca other ca_pau n° 24/00691
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/00691
PC/HB Numéro 26/1358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY57 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00691
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7R N° de minute : 26/242 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca other ca_colmar n° 24/00691
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00691
MINUTE N° 26/109 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00691
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00691
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT SARL ATELIER D’ANNE LAURE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 809 875 479 au capital de 4000 euros et don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00691
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00691
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00691
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEZ N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5E 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple frança
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ca other ca_bastia n° 24/00691
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00691
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/691 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5R FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/1664
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00691
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00691
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT7 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_versailles n° 24/00691
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL73 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00691
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03561 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QCE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00691
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00691
N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET2F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00691
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAV N° Minute : 25/00536 AFFAIRE : [N] [H] C/ [M] [F], CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [H] et à [M] [F], CPAM DU GARD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00691
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLB AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.C.C.V. [Localité 5] [D] [E] Nous, Madame GIRAUD, chargée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00691
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00691
Jugement du 21/08/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBT MINUTE N° : 24/691 [J] [T] [K] c./ [9] Copies : Dossier [J] [T] [K] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT ET UN AOUT DEUX M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00691
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00691
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMUB AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [Z] [L], [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUB
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ca other ca_paris n° 24/00691
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°94, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/00691 - n° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_caen n° 24/00691
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00691
AFFAIRE : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMI2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 28 Février 2024 - RG n° F 23/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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