CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00109

[5]

C/

Association [8]

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à :

-Me VALLA

C.C.C délivrées le 21/11/24 à :

-[6])

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024

MINUTE N°

N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLHV

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00277

APPELANTE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMÉE :

Association [8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, ayant pour avocat Me VALLA Xavier (avocat au barreau de Besançon), absent à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Fabienne RAYON, Présidente de chambre,

Olivier MANSION, Président de chambre,

Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS

Par courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d'appel de Dijon le 2 avril 2024, la partie appelante a indiqué se désister de son appel.

Par courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d'appel de Dijon le 27 août 2024, la partie intimée a indiqué accepter ce désistement.

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

En vertu des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS